Démolir pour mieux reconstruire
D’ici janvier 2021, la TVA en matière de démolition-construction devrait passer de 21% à 6% sur tout le territoire belge, de quoi inciter les propriétaires à tout casser et tout recommencer, c’est en tout cas ce qu’espère la Confédération de la Construction. Analyse dans ce nouvel article.
Démolition VS rénovation
C’est un constat : le parc immobilier belge est vieillissant, voire vétuste. Sur 4,5 millions de logements belges, la moitié date d’avant 1960 et près de 25% ont été bâtis avant 1920. Rien qu’à Bruxelles, la moitié des logements ont été construits avant 1940. Ce que souhaite la Confédération de la Construction avec cette réduction de TVA, c’ est que les propriétaires privilégient la démolition et reconstruction plutôt que la rénovation, soumise au régime TVA de 6%.
À quelles conditions ?
Si la mesure voit le jour, la TVA réduite s’appliquera donc à tout le pays sur les démolitions totales suivies d’une reconstruction. Toutefois, si vous souhaitez faire table rase et repartir de zéro tout en bénéficiant d’une TVA au plus bas, quelques conditions sont à respecter :
- Les opérations de démolition et de reconstruction doivent être réalisées successivement et ainsi faire partie d’une seule et même opération.
- Le bâtiment concerné doit être utilisé en tant que logement privé.
- L’obligation d’introduire, avant l’achèvement des travaux, une déclaration (accompagnée d’une copie du permis de bâtir) auprès du bureau de contrôle TVA. C’est la copie de cette déclaration qui permet à l’entrepreneur d’établir la facture en conséquence.
Gros œuvres et finitions
Que faire une fois votre habitation démolie ?La Confédération de la Construction rassure. En effet, la TVA à 6% est applicable et valable pour le gros œuvre comme pour les finitions. Par conséquent, tout ce que l’on fait à une habitation et qui devient immobilier entre dans cette catégorie : de la salle de bains à la cuisine, en passant par le carrelage ou les armoires installées.
Quid des démolitions et/ou reconstructions en cours ?
Cette nouvelle mesure pourrait entrer en vigueur en janvier prochain, c’est ce qu’espèrent les acteurs du secteur. Cependant, la mise en place d’une telle mesure prend du temps de par la procédure à suivre et la rédaction des textes de loi. Face à cette annonce peut donc se poser la question suivante : quid des travaux de démolition et/ou reconstruction en cours ? Quel taux est d’application ? Selon Marleen Poré, manager fiscal de la Fédération de la Construction, tout est encore incertain. Le taux à hauteur de 6% est applicable au moment de la facturation, ce qui signifie que les projets en cours pourraient peut-être en bénéficier. Toutefois, pas de précipitation puisque des discussions à ce sujet sont actuellement en cours.
Une solution pour l’avenir ?
Le taux réduit à 6% ne pourra pas faire de mal au parc immobilier comme le résume M. Poré : “Soit ça a un impact, soit ça n’en a pas et la situation reste la même qu’actuellement. Ça ne peut pas être un loupé. Au pire, ce sera un coup d’épée dans l’eau ». Enfin, en matière de TVA, si vous avez des doutes avant de lancer une opération, nous vous conseillons de vous tourner vers les autorités compétentes au préalable. Vous souhaitez investir dans un bien récent ? Color-Immo détient certainement le bien de vos rêves ! Parcourez dès à présent notre large catalogue de biens. N’hésitez pas à nous contacter pour de plus amples informations.